Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le site web https:\/\/yulmaz.com\/<\/p>\n\n\n\n
le site web https:\/\/yulmaz.com\/ est un service de :<\/p>\n\n\n\n
Agence Yulmaz Food Branding\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b
situ\u00e9e en 130-1200 Bl. St-Martin O Laval, QC, H7S 2E4, CANADA
adresse du site : www.yulmaz.com
adresse e-mail : contact@yulmaz.com<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Elles constituent le fond unique de la relation commerciale entre les parties et, en ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toute condition g\u00e9n\u00e9rale d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par le vendeur aux acheteurs professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge au Canada.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et produits propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur ce site et livr\u00e9s exclusivement en Canada et en Alg\u00e9rie. Pour toute livraison dans Laval ou hors Canada, il convient de le signaler afin d’obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de passation de commande sur le site comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
1- Le client s\u00e9lectionne le produit qu’il souhaite commander.<\/p>\n\n\n\n
2- Le client est alors redirig\u00e9 vers la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe ou Paypal, sur laquelle un r\u00e9capitulatif de la commande sera pr\u00e9sent\u00e9, comprenant le service choisi, le prix total, les coordonn\u00e9es, le mode de livraison, le mode de paiement ;<\/p>\n\n\n\n
3- Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que toutes les informations de cette page sont conformes \u00e0 ses attentes, lu et accept\u00e9 les CGV, le client valide son paiement.<\/p>\n\n\n\n
Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur doit accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 sur le site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Son acceptation entra\u00eenera l’envoi d’un email de confirmation de la part du vendeur, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat sera d\u00e9finitivement conclu apr\u00e8s l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’entr\u00e9e en vigueur du contrat est l’acceptation du paiement par la banque du client.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :<\/p>\n\n\n\n
– envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : contact@yulmaz.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n La fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudra la preuve de l’accord de l’acheteur. Elle permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande et vaudra la signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En cas d’utilisation frauduleuse des coordonn\u00e9es bancaires, l’acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur en envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse suivante : contact@yulmaz.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9duction de prix<\/p>\n\n\n\n L’acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier des remises et ristournes particuli\u00e8res le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8glement<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Le client est redirig\u00e9, apr\u00e8s sa s\u00e9lection, vers la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe ou Paypal, sur laquelle un r\u00e9capitulatif de la commande lui sera pr\u00e9sent\u00e9, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonn\u00e9es, le mode de livraison, le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n Les prestations et produits propos\u00e9s sur le site sont livr\u00e9s par voie \u00e9lectronique exclusivement, \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par le client lors de la passation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n La commande sera livr\u00e9e automatiquement par un service d’auto r\u00e9pondeur (lien permettant de cr\u00e9er son espace membre) au plus tard dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures \u00e0 compter de la date et de l\u2019heure auxquelles le client a pass\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de son paiement par sa banque. <\/p>\n\n\n\n Le client doit disposer d\u2019une connexion \u00e0 internet et d\u2019un mat\u00e9riel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir acc\u00e9der aux prestations et services.<\/p>\n\n\n\n Si le client \u00e9gare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son acc\u00e8s membre soit r\u00e9initialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans ces cas, la mise \u00e0 disposition ult\u00e9rieure des identifiants \u00e0 la plateforme membre d\u00e9gage le site de toute responsabilit\u00e9 envers le client. <\/p>\n\n\n\n Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s\u2019entend par la mise \u00e0 disposition du premier module, session ou document de l\u2019abonnement concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise \u00e0 disposition des modules s’effectuera au rythme d’un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappel\u00e9e dans le mail de confirmation de la commande. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le site garantit le client contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 \u00e9ventuels des prestations et produits livr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de mauvais fonctionnement de l\u2019un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, \u00e0 l\u2019adresse mail \u00ab\u00a0contact@yulmaz.com<\/strong>\u00ab\u00a0, au plus tard le deuxi\u00e8me jour ouvr\u00e9 suivant la commande, toute r\u00e9clamation. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai maximal pour effectuer une r\u00e9clamation (\u00e0 compter de la fourniture des services) est au plus tard le deuxi\u00e8me jour ouvr\u00e9 suivant la commande.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l’acheteur :<\/p>\n\n\n\n – en utilisant l’adresse \u00e9lectronique suivante : contact@yulmaz.com<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat comme \u00e9tant pr\u00e9vu par le code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties, emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux canadiens : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties, emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux canadiens : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres clauses garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit canadiens.<\/p>\n\n\n\n Les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n\n\n\n Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettent le litige au Tribunal de Commerce.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es collect\u00e9es:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Ouverture de compte<\/strong> : lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, son nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique; n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone; adresse postale; donn\u00e9es pour le paiement bancaire;<\/p>\n\n\n\n Connexion<\/strong> : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation.<\/p>\n\n\n\n Profil<\/strong> : l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Paiement<\/strong> : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Communication<\/strong>: lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.<\/p>\n\n\n\n Cookies <\/strong>: les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n – acc\u00e8s et utilisation du site web par l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;<\/p>\n\n\n\n – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;<\/p>\n\n\n\n – v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n – proposition \u00e0 l’utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;<\/p>\n\n\n\n – mise en \u0153uvre d’une assistance utilisateurs ;<\/p>\n\n\n\n – personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/p>\n\n\n\n – pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n – gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/p>\n\n\n\n – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n\n\n\n – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;<\/p>\n\n\n\n – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n – quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/p>\n\n\n\n – si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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Il est \u00e0 noter que les informations partag\u00e9es avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, m\u00eame apr\u00e8s la suppression de leur compte ;<\/p>\n\n\n\n – ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : Contact@yulmaz.com . Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude ;<\/p>\n\n\n\n – si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : Contact@yulmaz.com ;<\/p>\n\n\n\n – les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : Contact@yulmaz.com .<\/p>\n\n\n\n Le site web se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le site web s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le site web https:\/\/yulmaz.com\/ le site web https:\/\/yulmaz.com\/ est un service de : Agence Yulmaz Food Branding\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200bsitu\u00e9e en 130-1200 Bl. 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Article 5 – Confirmation de la commande<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 – Preuve de la transaction<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 – Informations sur les produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 – Prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 – Mode de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 – Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Article 11 – Erreurs de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 – Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 – Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 – Non-validation partielle<\/h2>\n\n\n\n
Article 15 – Non-renonciation<\/h2>\n\n\n\n
Article 16 – Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n
Article 17 – Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h2>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n
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